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Combien faut-il pour créer une SARL : Tout savoir en 3 minutes
Création d'entreprise

Combien faut-il pour créer une SARL:
Tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 19/10/2021

    À l’occasion de la création d’une société, l’entrepreneur doit prévoir divers frais. Les coûts liés à la procédure de création peuvent être obligatoires ou facultatifs. Il est de constat que le statut juridique de la SARL est la plus prisée par les entrepreneurs. Ainsi, il est judicieux de présenter tous les frais et autres coûts relatifs à sa création. Il est à noter que chaque étape peut correspondre à un coût particulier. Par conséquent, il est opportun de présenter chaque étape de la création avec les frais y afférant.

     

    La rédaction des statuts et son coût

     

    La première étape est la rédaction des statuts. C’est le document fondateur de la SARL. En effet, une personne morale sans statut est comme un Etat qui n’a pas de constitution. En effet, les statuts prévoient et organisent la relation des associés entre eux, celle des associés avec les tiers. Ce document écrit organise également le pouvoir des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement et la domiciliation de la SARL. La rédaction ne doit pas être faite à la légère, il faut qu’elle corresponde aux aspirations des associés tout en respectant les règles de fond légales.

    Quant au coût de cette première étape, la rédaction des statuts est gratuite dans le cas où ce sont les associés eux-mêmes qui y procèdent. Cependant, vu l’importance de ce document, l’intervention d’un professionnel est possible. De ce fait, les entrepreneurs doivent débourser un frais supplémentaire. Le coût varie selon le prestataire, entre 100 à 150 euros. Tout dépend du prestataire.

     

    Dépôt du capital social

     

    Avant la signature des statuts, les associés de la SARL doivent procéder au dépôt du capital social. C’est une étape obligatoire. En principe, le capital social est constitué par les différents apports.

    La loi n’est pas exigeante quant au montant minimum du capital social. Les associés peuvent réaliser 1euro symbolique. Ils peuvent investir un montant supérieur. Par ailleurs, c’est l’idéal car cela permet de rassurer les investisseurs potentiels.

     

    Procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

     

    Après la signature des statuts, les associés doivent informer les tiers en publiant un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. C’est la première mesure de publicité. Le journal habilité à publier une annonce légale territorialement compétent est celui du ressort de son siège social.

    Cette étape, bien qu’obligatoire, n’est pas gratuite. Par ailleurs, après paiement des frais, la SARL obtient une attestation de parution. Cette attestation est une des pièces nécessaires au dossier d’immatriculation.

    Le coût de l’annonce légale dépend du journal d’annonce légale. En principe, le tarif varie entre 150 à 200 euros.

     

    Effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs

     

    Est considérée comme bénéficiaire effectif, toute personne physique ou morale qui détient directement ou indirectement plus de 25 % du capital social ou des droits de vote ; et la personne qui contrôle les organes de direction ou de gestion au sein de l’entreprise.

    Le dépôt de la déclaration des bénéficiaires effectifs engage un frais obligatoire. Le coût est de 25 euros en moyenne.

     

    Dépôt de la demande d’immatriculation au CFE

     

    C’est la dernière étape en vue de l’obtention d’un extrait Kbis. Pour ce faire, il convient de fournir les pièces suivantes au dossier de demande :

    • Le formulaire M0 signé et daté ;
    •  Un exemplaire des statuts avec les annexes éventuellement ;
    • L’attestation de dépôt de fonds ;
    • L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
    • La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
    • Document relatif à l’identité du gérant ainsi que la déclaration de non-condamnation ;
    • Si la SARL exerce une activité règlementée, il est nécessaire de joindre à la demande les autorisations y afférant ;
    • Un chèque libellé à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour frais relatif à la demande. Le frais d’immatriculation de la SARL auprès du registre du commerce et des sociétés est de 40 euros en moyenne, et de 130 euros pour l’immatriculation au répertoire des métiers.

    Il est à noter que tout au long du processus de création, la SARL peut être accompagnée par des experts et des conseils. La SARL doit régler ainsi l’honoraire du professionnel.

     

    Autres formalités pouvant engager des frais

     

    Outre les formalités administratives obligatoires susvisées, lors de la création de la SARL, les associés peuvent être amenés à procéder à d’autres formalités.

    D’une part, la SARL peut protéger sa marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle. Cette protection est nécessaire afin d’éviter les risques de concurrence déloyale. Ainsi, la SARL doit payer les frais d’enregistrement.

    D’autre part, pour la promotion des activités de la SARL nouvellement créée, celle-ci doit envisager tous les moyens de communication nécessaire. Aussi, la SARL peut procéder à la création de sites web, l’impression de brochures ou à la confection d’autres supports. Tout cela engage des frais supplémentaires.

    Enfin, pour la rédaction de divers documents essentiels, la SARL peut faire appel à un prestataire. Ces documents peuvent être un contrat de prestation ou les Conditions Générales de Vente. En effet, pour avoir un contrat de prestation ou des Conditions Générales de Vente personnalisées, utiliser les modèles disponibles en ligne n’est pas recommandé.

     

    En définitive, les coûts obligatoires concernent :

    •  Le capital social de 1 euro minimum ;
    •  Le frais de la publication d’avis de constitution dans un journal d’annonces légales de 150 à 200 euros ;
    • Le coût de la déclaration de bénéficiaires effectifs de 25 euros en moyenne ;
    • Le frais de greffe est de 40 euros si immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et 130 euros si la formalité est à effectuer auprès du répertoire des métiers.

    Quant aux frais facultatifs, on peut relever :

    • Les honoraires du prestataire tout au long du processus ;
    • L’honoraires du professionnel engagé pour la rédaction des statuts ;
    • Frais du dépôt et d’enregistrement de la marque auprès de l’institut national de la propriété industrielle ;
    • Les supports de communication ;
    • Les honoraires du prestataire pour la rédaction d’autres documents (contrat, conditions générales de vente, etc.).

    Créer la SARL à moindre coût est judicieux pour pouvoir se consacrer davantage à la prospérité des activités. À cette fin, il convient d’éviter au maximum les frais facultatifs.

     

     

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SARL, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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