Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création
d’entreprise pendant plus de 10 ans.
J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience
utilisateur au sein des Tricolores.
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Questions/Réponses
⭐ Comment calculer le paiement de votre CFE : guide pratique ⭐
La cotisation foncière des entreprises est une taxe dont toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle de manière habituelle doivent s’acquitter auprès de l’administration fiscale. Avant de parler du calcul du paiement de cette taxe, il faut savoir que le taux d’imposition de la CFE dépend de la commune où est domicilié le contribuable.
La cotisation foncière des entreprises est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers en rapport avec la cotisation. Cette valeur locative concerne les biens utilisés par le contribuable sur les deux années avant le paiement de la CFE. Par exemple, la cotisation foncière des entreprises à payer par les contribuables concerne la valeur locative des biens utilisés en 2019. Dans la mesure où la valeur locative est assez basse, la cotisation foncière des entreprises à payer par le contribuable doit respecter un minimum ce qui est la cotisation minimale. Si le local objet de la taxe contient par exemple un espace utilisé comme stockage, celui-ci n’aura pas la même valeur que les autres parties du local. Dans cette hypothèse, la valeur sera déterminée selon les moyennes de prix de location sur la période de référence.
Concernant le paiement de cette taxe, il est possible de bénéficier d’une exonération. Par exemple, la première année suivant la création de l’entreprise, la base d’imposition est réduite à 50% ou encore en cas d’implantation en Corse, un abattement de 25% sur la part perçue par les communes ou groupements de communes à fiscalité propre. Il y a également un système de plafonnement mis en place qui permet de demander le dégrèvementlorsque l’ensemble des taxes de CFE et CVAE au titre d’une année sont supérieures à 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
? Qui est concerné par la CFE ? ?
Pour qu’une entreprise, quel que soit son statut juridique que ce soit le statut d’auto-entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société ou des personnes physiques (les particuliers) soit concerné par le paiement de la cotisation foncière des entreprises, il faut que ces personnes morales ou personnes physiques exercent une activité professionnelle à titre habituelle.
Les contribuables ne sont pas dans l’obligation de faire une déclaration annuelle par rapport à leurs bases d’imposition concernant cette taxe. Mais pour une demande concernant la cotisation foncière des entreprises, par exemple pour demander à bénéficier d’une exonération de cette taxe, cette déclaration doit être effectuée avant le deuxième jour ouvré avant le 1er mai ce qui se fait par le dépôt d’une déclaration 1447-M auprès du service des impôts dont le contribuable dépend.
À noter : il appartient à ces personnes concernées par la CFE de consulter en ligne le compte fiscal, car aucun avis d’imposition ne leur sera envoyé.