Agent commercial indépendant:
le guide pratique

Vous avez une réelle compétence dans le relationnel ou vous êtes expert sur un produit ?

Devenez agent commercial indépendant! À l'heure actuelle, c'est une activité en plein essor qui attire de nombreux professionnels en quête d'autonomie.

Ce statut séduit de plus en plus les entreprises car il leur permet de limiter leurs coûts fixes en évitant d'embaucher un commercial salarié.

Ainsi, devenir agent commercial offre de multiples opportunités tant pour les entreprises que pour les professionnels indépendants.

Grâce à cet article, vous découvrirez tous les aspects essentiels de ce métier.

N'oubliez pas qu'une fois votre entreprise créée, vous devrez la domicilier.

Pour cela, il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation d'entreprise en ligne qui proposent des solutions flexibles et économiques.

Un agent commercial indépendant : qu'est-ce que c'est ?

Pour faire simple, un agent commercial indépendant est un mandataire professionnel.

Il a pour mission principale de négocier et conclure des contrats pour le compte d'une ou plusieurs entreprises.

Pour accomplir cette mission, il s'appuie sur son expérience, ses compétences commerciales et son réseau afin d'identifier et de convertir de potentiels clients pour l'entreprise à laquelle il est rattaché.

L'agent commercial effectue également des prestations de services diversifiées, notamment la prospection commerciale, dans différents secteurs d'activité tels que le textile, l'agroalimentaire, les équipements professionnels, l'immobilier ou encore le luxe.

Il peut également assurer le suivi commercial des clients existants et participer au développement de la stratégie commerciale de ses mandants.

Le secteur de l'immobilier demeure particulièrement attractif et lucratif.

De nombreux professionnels choisissent d'ailleurs de se spécialiser en tant qu'agent immobilier indépendant, bénéficiant ainsi de commissions avantageuses sur les transactions.

À savoir :L'agent commercial est exclu de certains secteurs réglementés, notamment les opérations de banque et de change, les opérations d'assurance, les transactions sur immeubles et fonds de commerce nécessitant la carte professionnelle, ainsi que certaines activités de représentation commerciale spécifiquement encadrées.

Les caractéristiques distinctives de l'agent commercial indépendant

L'agent commercial indépendant se distingue fondamentalement d'un commercial salarié par plusieurs aspects essentiels :

• La rémunération :L'agent commercial indépendant est exclusivement rémunéré par des commissions. Celles-ci peuvent prendre la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires généré, d'une commission fixe par contrat conclu, ou d'une combinaison des deux. Il n'existe aucune rémunération fixe garantie, ce qui implique une prise de risque entrepreneurial.

• Le statut juridique :L'agent commercial est un dirigeant d'entrepriseà part entière. Il ne dépend pas hiérarchiquement de l'entreprise pour laquelle il travaille mais entretient avec elle une relation de partenariat commercial. Il organise librement son temps de travail, choisit ses méthodes commerciales et endosse l'ensemble des responsabilités inhérentes à la direction d'une entreprise.

• Le régime social et fiscal :Il relève du régime des travailleurs non salariés(TNS) et cotise à ce titre auprès de l'URSSAF. Son activité est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou à l'impôt sur les sociétés selon la structure juridique choisie.

• L'indépendance :Il peut travailler pour plusieurs mandants simultanément, sauf clause d'exclusivité dans son contrat de mandat. Cette pluralité de mandats lui permet de diversifier ses sources de revenus et de limiter sa dépendance économique.

Le mandat d'agent commercial : définition et contenu

Pour exercer légalement en tant qu'agent commercial indépendant, il est impératif de conclure un contrat de mandat d'agent commercial avec une ou plusieurs sociétés.

Ce contrat juridique confère à l'agent le pouvoir de représenter l'entreprise mandante auprès des clients et de négocier puis conclure des contrats en son nom.

Les clauses essentielles du contrat de mandat

Le contrat d'agent commercial doit impérativement prévoir plusieurs éléments fondamentaux :

• Les modalités de rémunération :Le taux ou le montant des commissions, les conditions de déclenchement du droit à commission (à la commande, à la livraison, au paiement), les délais de versement et les modalités de calcul en cas de litige.

• Le territoire d'intervention :La zone géographique sur laquelle l'agent est autorisé à exercer son activité, qui peut être exclusive ou non. Cette délimitation territoriale structure l'organisation commerciale du mandant.

• L'étendue des missions :La description précise des tâches confiées à l'agent (prospection, négociation, conclusion de contrats, suivi de clientèle, reporting, etc.) ainsi que les produits ou services concernés par le mandat.

• La durée du contrat :Le mandat peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée. Les conditions de renouvellement, de résiliation et les éventuelles périodes de préavis doivent être clairement stipulées.

• Les obligations respectives :Les engagements de l'agent (obligation de moyens ou de résultats, non-concurrence, confidentialité) et ceux du mandant (fourniture d'informations, de supports commerciaux, respect de l'exclusivité territoriale éventuelle).

• L'indemnité de fin de contrat :Conformément à la réglementation, l'agent peut prétendre à une indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat sous certaines conditions, notamment s'il a apporté une clientèle nouvelle ou développé significativement les affaires avec la clientèle existante.

Les mandats sont généralement rédigés par l'entreprise mandante. Une fois le document établi, vous devrez le signeret le paraphersur chaque page.

Nous vous recommandons vivement de lire attentivement l'ensemble des clauses avant toute signature et, si nécessaire, de solliciter l'avis d'un professionnel du droit (avocat, expert-comptable) pour éviter toute mauvaise surprise.

Quel statut juridique choisir pour devenir agent commercial indépendant ?

Pour créer votre entreprise en tant qu'agent commercial indépendant, il est essentiel de bien comprendre les différentes options juridiques, fiscales et sociales qui s'offrent à vous.

Le choix du statut dépendra de plusieurs critères : votre chiffre d'affaires prévisionnel, vos charges professionnelles, votre situation personnelle et vos objectifs de développement.

Les principales options disponibles

1. La micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Ce statut offre une simplicité administrative remarquable et permet de démarrer rapidement votre activité :

• Seuils de chiffre d'affaires :77 700 € pour les prestations de services commerciales (seuil 2025)

• Cotisations sociales :Environ 21,2% du chiffre d'affaires encaissé pour les prestations de services

• Fiscalité :Versement libératoire de l'impôt sur le revenu possible (2,2% du CA) sous conditions de revenus

• Comptabilité simplifiée :Simple livre des recettes et registre des achats

• Absence de TVA :Franchise en base de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA)

Ce statut est idéal pour démarrer l'activité, la tester ou l'exercer de manière complémentaire. En revanche, il devient limitant dès que le chiffre d'affaires approche les seuils légaux ou que les frais professionnels sont importants.

2. L'entreprise individuelle (EI) au régime réel

Depuis la réforme de 2022, l'entreprise individuelle bénéficie d'une protection du patrimoine personnel :

• Aucune limite de chiffre d'affaires

• Déduction des charges réelles :Tous les frais professionnels sont déductibles (déplacements, téléphonie, formation, etc.)

• TVA :Assujettissement à la TVA avec possibilité de récupération

• Comptabilité :Tenue d'une comptabilité commerciale complète

• Protection :Séparation automatique du patrimoine professionnel et personnel

3. L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Cette structure sociétaire offre une grande flexibilité :

• Responsabilité limitée aux apports

• Option fiscale :Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (taux réduit de 15% jusqu'à 42 500€ de bénéfices, puis 25% au-delà)

• Statut social du gérant associé unique :Travailleur non salarié (TNS) avec des cotisations sociales plus faibles

• Crédibilité :Image professionnelle renforcée auprès des mandants et partenaires

• Coûts de création :Environ 150 à 250 € de frais administratifs

4. La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cette forme juridique convient aux agents souhaitant optimiser leur protection sociale :

• Statut social du président :Assimilé salarié, cotisant au régime général de la sécurité sociale (meilleure protection mais cotisations plus élevées, environ 80% du salaire net versé)

• Pas de charges sociales sur les dividendes :Optimisation possible de la rémunération

• Souplesse statutaire :Grande liberté dans l'organisation et le fonctionnement

• Impôt sur les sociétés :Taux réduit de 15% jusqu'à 42 500€ puis 25%

• Coûts de création :Similaires à l'EURL

5. Le portage salarial

Alternative intéressante pour ceux qui souhaitent conserver un statut de salarié tout en exerçant une activité commerciale en indépendance :

• Statut de salarié porté :Contrat de travail avec une société de portage

• Protection sociale complète :Régime général, assurance chômage, retraite complémentaire

• Gestion administrative déléguée :La société de portage s'occupe de la facturation, des déclarations et du recouvrement

• Frais de gestion :Entre 5% et 10% du chiffre d'affaires selon les sociétés de portage

Tableau comparatif pour vous aider à choisir

Notre recommandation

• Débutant avec CA < 30 000€ :Privilégiez la micro-entreprise pour sa simplicité

• Frais professionnels élevés :Optez pour l'EURL ou l'EI au régime réel pour déduire vos charges

• Recherche de protection sociale maximale :La SASU est préférable malgré des cotisations plus élevées

• Activité occasionnelle ou complémentaire :Le portage salarial peut être une solution transitoire

Les démarches pour devenir agent commercial indépendant

Démarches pour le statut de micro-entrepreneur

Si vous choisissez de devenir agent commercial indépendant en tant que micro-entrepreneur, les formalités sont particulièrement accessibles:

Constitution du dossier :

• Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité

• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

• Le formulaire P0 CMB (anciennement AC0) complété et signé, disponible sur le site du guichet unique

• Un exemplaire du contrat de mandat d'agent commercial signé

Point important :Vous devez obligatoirement avoir signé au moins un contrat de mandat avec une entreprise avant de pouvoir immatriculer votre activité d'agent commercial.

Procédure d'immatriculation :

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création d'entreprise s'effectuent exclusivement en ligne sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr

Une fois votre dossier validé, vous obtiendrez :

• Votre immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux(RSAC)

• Votre numéro SIREN(9 chiffres) et SIRET (14 chiffres)

• Votre extrait RSAC valant justificatif d'inscription

Coûts :L'immatriculation en micro-entreprise au RSAC est gratuite.

Démarches pour la création d'une société (EURL ou SASU)

Le processus de création d'une société nécessite plusieurs étapes successives :

Phase 1 : Constitution de la société

1/ Rédaction des statuts :Document juridique fondateur définissant les règles de fonctionnement de votre société. Vous pouvez utiliser des modèles en ligne ou faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable).

2/ Constitution du capital social :Dépôt des apports en numéraire sur un compte bloqué auprès d'une banque, d'un notaire ou de la Caisse des Dépôts. Montant libre (1€ symbolique suffit légalement, mais un capital d'au moins 1 000 à 5 000€ est recommandé pour la crédibilité).

3/ Publication d'une annonce légale :Parution obligatoire dans un journal d'annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social. Coût : environ 120 à 200€ selon la longueur et le journal (tarifs 2025).

4/ Immatriculation au RCS :Dépôt du dossier complet sur le guichet unique électronique avec :

• Les statuts signés et paraphés

• L'attestation de dépôt des fonds

• L'attestation de parution dans un JAL

• Les justificatifs d'identité et de domicile du dirigeant

• Le formulaire M0 complété

Frais de greffe :Environ 37,45€ pour une EURL/SARL et 37,45€ pour une SASU/SAS (tarifs 2025).

Phase 2 : Inscription au RSAC

En parallèle ou à la suite de votre immatriculation au RCS, vous devez obligatoirement vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux:

• Formulaire AC0 dûment complété

• Copie du ou des contrats de mandat d'agent commercial

• Extrait Kbis de la société

• Justificatif d'identité du gérant

Cette inscription s'effectue également via le guichet unique. Coût :Gratuit pour l'inscription au RSAC.

Délai global :Comptez 7 à 15 jours ouvrés pour obtenir votre Kbis et votre inscription au RSAC après dépôt d'un dossier complet.

Dès que ces formalités sont accomplies, votre société est officiellement créée et vous pouvez commencer votre activité de prospection et de développement commercial.

Le régime fiscal et social de l'agent commercial

Le régime fiscal

Pour les micro-entrepreneurs :

Les revenus sont soumis au régime micro-BNC avec un abattement forfaitaire de 34%représentant les frais professionnels.

L'imposition se fait sur 66% du chiffre d'affaires déclaré, intégré aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Option possible pour le versement libératoirede l'impôt : prélèvement de 2,2% du CA mensuel ou trimestriel, sous condition que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas un certain seuil (environ 27 478€ par part de quotient familial pour l'année 2025).

Pour les entreprises individuelles au régime réel :

Les bénéfices sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux(BNC). Le résultat fiscal (recettes - charges réellement déduites) est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu par tranches :

• 0% jusqu'à 11 294€

• 11% de 11 295€ à 28 797€

• 30% de 28 798€ à 82 341€

• 41% de 82 342€ à 177 106€

• 45% au-delà de 177 106€

(Barème 2025)

Pour les sociétés (EURL/SASU) :

Option pour l'impôt sur les sociétés(IS) :

• Taux réduit de 15%sur la fraction du bénéfice fiscal jusqu'à 42 500€

• Taux normal de 25%au-delà de 42 500€

La rémunération du dirigeant est déductible du résultat de la société et imposable personnellement dans la catégorie des traitements et salaires.

Les dividendes distribués sont soumis à la flat tax de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif avec abattement de 40%.

TVA et autres contributions :

• TVA :Les agents commerciaux sont assujettis à la TVA dès lors qu'ils dépassent les seuils de franchise (77 700€ pour 2025). Taux applicable : généralement 20% sur les commissions.

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :Tous les agents commerciaux y sont soumis dès la deuxième année d'activité. Montant variable selon la commune d'implantation (de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros). Exonération la première année d'activité.

• Contribution à la Formation Professionnelle :Cotisation obligatoire pour financer les droits à la formation (environ 0,1% à 0,3% du CA selon le statut).

Le régime social de l'agent commercial indépendant

Statut de travailleur non salarié (TNS) :

L'agent commercial indépendant exerçant en micro-entreprise, EI ou EURL est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendantset relève du régime des travailleurs non salariés.

Taux de cotisations sociales :

• Micro-entrepreneur : environ 21,2%du chiffre d'affaires encaissé (prestations de services)

• Régime réel : environ 45%du bénéfice net (couvrant maladie, retraite de base et complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS)

Protection sociale incluse :

• Assurance maladie-maternité

• Indemnités journalières (sous conditions)

• Retraite de base et complémentaire

• Invalidité-décès

• Allocations familiales

Points d'attention :

• Pas d'assurance chômage (sauf exception via l'ATI - Allocation des Travailleurs Indépendants sous conditions très strictes)

• Indemnités journalières plus faibles que pour les salariés

• Cotisations calculées sur les revenus N-2, puis régularisées

Président de SASU - Assimilé salarié :

Le président de SASU relève du régime général de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié :

• Cotisations sociales : environ 80% de la rémunération nette versée

• Protection sociale identique aux salariés (hors assurance chômage)

• Possibilité de cotiser volontairement à l'assurance chômage

• Meilleure couverture retraite et prévoyance

Complémentaires santé et prévoyance :

Quel que soit le statut, il est vivement recommandé de souscrire :

• Une mutuelle santé complémentaire pour améliorer le remboursement des frais médicaux (coût moyen : 50 à 150€/mois selon les garanties)

• Un contrat de prévoyancepour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

• Une assurance responsabilité civile professionnellecouvrant les erreurs, fautes ou omissions dans l'exercice de l'activité

Conseils pratiques pour réussir en tant qu'agent commercial indépendant

Développez votre réseau professionnel

Le succès d'un agent commercial repose en grande partie sur l'étendue et la qualité de son réseau.

Participez régulièrement à des événements professionnels, des salons sectoriels, des réunions de chambres de commerce ou des clubs d'entrepreneurs.

Les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn constituent également des outils précieux pour développer votre visibilité.

Formez-vous continuellement

Les techniques de vente, les outils digitaux et les réglementations évoluent constamment.

Investissez dans votre formation professionnelle en utilisant votre Compte Personnel de Formation (CPF) ou les financements disponibles pour les travailleurs indépendants.

Des compétences en marketing digital, en négociation commerciale ou en gestion de la relation client seront des atouts majeurs.

Organisez rigoureusement votre activité

Mettez en place des outils de suivi de votre activité commerciale : CRM (Customer Relationship Management), tableaux de bord de performance, planning de prospection.

Une bonne organisation vous permettra d'optimiser votre temps et d'augmenter significativement votre efficacité commerciale.

Diversifiez vos mandats

Ne dépendez pas d'un seul mandant, sauf si le contrat est particulièrement avantageux et sécurisé.

La diversification de vos sources de commissions vous protège contre les aléas économiques et les ruptures de contrat.

Veillez toutefois à respecter les éventuelles clauses d'exclusivité ou de non-concurrence.

Soignez votre image professionnelle

Créez une identité visuelle cohérente (logo, cartes de visite, signature email professionnelle), développez votre présence en ligne (site web, profils sur les réseaux sociaux professionnels), et entretenez une communication régulière avec votre réseau. Votre crédibilité et votre professionnalisme sont vos meilleurs arguments commerciaux.