Les tricolores
Une association est un ensemble de personnes volontaires liées par un projet ou des activités commun, mais sans vouloir à gagner de profits.
Créer une association est un acte simple, mais qui requière de suivre un certain nombre d'étapes : choix du projet, rédaction des statuts, formalités administratives...Ici, il est primordial de se mettre à jour sur les obligations à respecter.
Face à cela, de nombreux partenaires, qui peuvent être publics ou privés, on la faculté de nous rendre service ou de nous encadrer dans les démarches.
En règle générale constituer une association est gratuit. Par contre, certains services qu’on sollicite pour les formalités de création présente des frais. Surtouts, si on fait appel à des tiers pour leur réalisation. Par ailleurs, en parlant de la création d’une association, il est important d’en savoir plus sur le coût dudit création.
Le coût de la domiciliation de l’association :
Il est possible de procéder à une domiciliation de l’association dans le domicile du président si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Domicilier une association chez un particulier peut sembler moins coûteux et plus simple. Mais présente pas mal d’inconvénient.
Louer un bureau pour domicilier l’association est faisable mais entraîne un coût et des dépenses hors des moyens de tout le monde vu que ça engendre une somme onéreuse.
Une société de domiciliation est un moyen efficace de réduire les risques et frais relatifs à la création d’entreprise. Elle le libère d’un bail commercial contraignant et lui donne la possibilité de consacrer ses ressources financières au développement de l’association.
Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier l’association en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service.
Les Tricolores ont des tarifs :
- gratuit pour 24 mois d'engagement,
- de 3€ HT par mois pour 12 mois
- et de 5€ HT par mois sans engagement.
Le coût de la rédaction des statuts de l’association :
La rédaction des statuts est une des étapes obligatoire à la création d’une association. Pour cause de certaines spécificités, il est préférable de confier la rédaction des statuts à des spécialistes. Elles doivent avoir des mentions obligatoires et d’autres mentions facultatives, fréquemment suggérée par les spécialistes.
Recourir à des spécialistes pour la rédaction du statut de l’association a un coût. Dans le cadre des projets les plus simples, la rédaction des statuts coûte généralement moins chère en honoraires, environ 200 euros. Le recours à un service en ligne permet de réduire le coût de la rédaction des statuts de l’association.
Le coût d’un dépôt de marque de l’association :
Le dépôt d’une marque rend le dépositaire titulaire d'un titre de propriété industrielle. La marque est susceptible de vente ou d’être offert en licence indépendamment du fonds de commerce qui l'exploite. Le dépôt d'une marque permet l’association de développer un réseau de franchise, ce qui l’aidera dans son évolution.
Le coût de dépôt de la marque varie entre 250€ 190€ .Il est aussi possible d’opter pour un dépôt en ligne sur le site sur le site inpi.fr. Pour faire le dépôt, il est nécessaire de s’enregistrer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), pour la réalisation de cette démarche.
Le coût des services bancaires pour les associations :
L’ouverture un compte bancaire spécifique pour l’activité de l’association est facultatif. Néanmoins, d’autres catégories d’association nécessitent un compte bancaire associatif spécifique pour leur comptabilité. Les banques proposent des packs destinés aux associations.
Les banques offrent des packs destinés aux associations, mais il faut bien trier les offres selon les besoins. Il faut donc prendre le temps de consulter les offres et leur coût, en agence ou sur Internet. L’ouverture du compte est souvent gratuite. Elle varie entre 5€-14€/mois pour la gestion de compte avec un chéquier et de 24€-145€/an pour la tenue de comptes.
Le coût de la déclaration de l’association :
La déclaration est établie par l'un des membres chargés de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Afin d’avoir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en effet conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association nécessite d’accomplir une déclaration au greffe des associations.
Un récépissé est reçu dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Ce document comporte le numéro d'inscription de l’association au répertoire national des associations.
Il est nécessaire à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. De nos jours le coût de déclaration d’une association est gratuit. Avant la déclaration était payante, en fonction de sa longueur.
Le coût de la publication au JOAFE de l’association :
Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise est une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative. Ce bulletin publie, tous les samedis, les avis des associations. Cette publication prend la forme d'un supplément hebdomadaire de l'édition Lois et décrets du Journal officiel.
Notons que toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs, à la préfecture où l'association aura son siège social. Cette loi, prévoit que ces déclarations seront rendues publiques au moyen de l'insertion au Journal officiel d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.
Chaque annonce contient également la préfecture ou sous-préfecture de déclaration. De nos jours la publication au JOAFE est gratuite.
En somme :
- Le coût de la domiciliation de l’association varie entre 3€ HT et 5€ par mois.
- Le coût de la rédaction des statuts de l’association est environ 200 euros.
- Le coût d’un dépôt de marque de l’association varie entre 250€ et 190€
- Le coût des services bancaires pour les associations varie entre 5€-14€/mois pour la gestion de compte avec un chéquier et de 24€-145€/an pour la tenue de comptes.
- Le coût de la déclaration de l’association est gratuit
- Le coût de la publication au JOAFE de l’association est gratuit
