Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du __________

Le __________ à __________ ,

Au siège social,

Les associés de __________ , Société à responsabilité limitée au capital social de __________ euros, divisé en __________ parts sociales (la "Société"), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la Gérance.

Sont présents ou représentés :

- Madame __________ , propriétaire de __________ parts sociales.

- Madame __________ , propriétaire de __________ parts sociales.

Soit au total deux associés présents ou représentés, réunissant ________ parts sociales sur les __________ parts sociales composant le capital.

En conséquence, l'Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Madame __________ préside la séance en sa qualité de : __________ .

Le Président met à la disposition des associés :

• La copie de la lettre de convocation ;

• Le texte du projet de résolutions.

Il déclare que tous les documents requis ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social, dans les formes et délais prévus par la loi et par les statuts de la Société.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration et reconnaît la validité de sa convocation.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Attestation de non-rémunération du Gérant.

La discussion est ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix la résolution suivante figurant à l'ordre du jour :

RÉSOLUTION UNIQUE

L'Assemblée atteste que Madame __________ ne bénéficie d'aucune rémunération au titre de son mandat de Gérant de la Société pour la période allant du __________ au __________ .

Il peut prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat, sur présentation des justificatifs.