CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

ENTRE : __________, __________ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro __________, Représentée par la société __________ en qualité de __________, dont le siège social est situé __________

Ci-après désignée « __________ » D'une part,

ET:

__________, né __________, et demeurant au __________ dont le numéro de sécurité social est __________

Ci-après désigné « Vous », D'autre part, Ensemble les « Parties »

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Vous êtes informé que __________ dans ses dispositions étendues, est actuellement applicable (ci-après désignée la « Convention Collective »). Vous êtes informé que les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles sont applicables notamment pour les absences, avantages sociaux, congés payés et préavis.

Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

1. ENGAGEMENT

Vous êtes engagé pour une durée indéterminée à compter du __________ en qualité de __________, statut __________ cadre, position 2.2, coefficient 130 de la Convention Collective. Vous déclarez expressément ne plus avoir d'engagement vis-à-vis d’un précédent employeur. __________ la déclaration préalable à l'embauche DUE à été effectuée. La période d'essai est d'une durée de trente et un jours qui pourra être renouvelée une fois sous réserve que le salarié en ait été averti par écrit avant l'expiration de la première période. Dans cette limite, chacun pourra reprendre sa liberté sans devoir respecter une procédure particulière ni verser une indemnité.

2. FONCTIONS

Vos fonctions principales consisteront au:

__________

Vos attributions sont susceptibles d’évoluer conformément à vos fonctions et qualifications.

La date d’entrée en fonction du salarié sera au __________

3. LIEU DE TRAVAIL

Vous exercerez vos fonctions intégralement à l'adresse suivante __________. Dans le cas où le salarié serait amené à travailler dans d'autres lieux non prévus au présent contrat, un accord du salarié et de l'employeur devra être pris pour fixer les modalités particulières.

4. CADRE DU TELETRAVAIL

Vous déclarez que votre lieu de travail est conforme aux normes requises, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, et que vous disposez d'une assurance qui couvre votre présence pendant vos journées de travail.

En cas de déménagement, vous vous engagez à prévenir __________ et à lui communiquer votre nouvelle adresse.

Vous organisez librement votre temps de travail, sous réserve d'être joignable durant les plages de disponibilités suivantes : 9h à 12h et 14h à 18H. Vous rendrez compte chaque semaine de votre activité en télétravail. __________ assurera un suivi régulier de votre charge de travail et du respect des durées minimales de repos.

Vous contacterez ainsi __________ sans délai en cas de difficultés liées à votre charge de travail.

Vous bénéficierez chaque année d’un entretien portant notamment sur vos conditions d'activité

et votre charge de travail. A votre demande :

Vous effectuerez votre demande par écrit et __________ devra y répondre dans un délai d'une semaine.

A la demande de __________:

__________: réorganisation de l'entreprise, déménagement, logement non conforme aux prescriptions d'hygiène et de sécurité. La demande sera effectuée par écrit au moins un mois avant la date envisagée et vous devrez répondre dans un délai d’une semaine.

5. RÉMUNÉRATION

Vous percevrez une rémunération annuelle brute de __________ euros qui correspond à un montant mensuel brut de __________ euros .

Le salaire est payé le __________ de chaque du mois.

Toute absence du salarié doit impérativement être justifiée. Le cas échéant, le salarié s'engage à informer l'employeur dans les plus brefs délais et à l'informer de la durée prévisible de cette absence. En outre, des absences particulières peuvent intervenir conformément à l'article 17 de la Convention nationale des salariés du particulier employeur dans les cas suivants :

• congés pour événements personnels ;

• congés supplémentaires mposés par l'employeur ;

• congés pour enfants malades ;

• congés pour convenance personnelle.

Les contraintes professionnelles de l’employeur impliquent les clauses particulières suivantes en matière de congé

6. DUREE DU TRAVAIL

Votre durée de travail est fixée à __________.

Le salarié sera présent et effectuera __________ heures de travail réparties dans la semaine comme suit :

__________

7. UTILISATION DES DOCUMENTS ET MATERIELS

Tous documents, biens, matériels et supports d’information de toute nature que __________ vous confie demeurent la propriété exclusive de __________. Vous vous interdisez d’en faire un usage autre que professionnel ainsi que d’en faire des copies sur tout support que ce soit pour votre usage personnel ou pour tout tiers.

__________ __________ en deux exemplaires

Signatures :