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Domiciliation d'entreprise : quelle procédure suivre ?

DOMICILIATION

Domiciliation d'entreprise:
quelle procédure suivre ?


    Étape indissociable de la création de société, la domiciliation d'entreprise est strictement encadrée. Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, voici les procédures à suivre pour enregistrer légalement votre nouvelle activité à l'adresse de votre choix. 

     

    Domiciliation d'entreprise en ligne : Pourquoi ?

     

    La loi autorise tout créateur d'entreprise à choisir l'adresse assignée comme siège social de sa société. Ce lieu sert d'adresse de référence pour toutes les formalités fiscale, juridique et administrative de l'entreprise. Le siège social figure ainsi dans tous les documents émis et utilisés par l'entité dans l'exercice de ses activités : en-tête de courrier, factures, devis, statuts, déclarations d'impôts, avoirs, plaquettes commerciales et dans les contrats officiels. Le siège social ne se trouve pas forcément au même endroit où l'entreprise exerce ses activités. 

    Autre point important, la domiciliation d'entreprise définit l'existence même de l'entité aux yeux de la loi. Sans adresse du siège social, votre entreprise ne peut pas être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ni dans le Répertoire des Métiers si vous êtes artisan. 

     

    Domiciliation d'entreprise en ligne : les étapes

     

    Domiciliation d'entreprise : La voie classique de la domiciliation

     

    La domiciliation d'entreprise se fait de plusieurs manières différentes. Vous pouvez vous rendre vous-même auprès des services d'immatriculation des entreprises et procéder à l'enregistrement. Cette option demande du temps et beaucoup de patience. Une autre option, plus pratique, consiste à confier toutes les démarches à une société de domiciliation d'entreprise. Ces organismes disposent souvent d'un portail internet. Toutes les formalités inhérentes à la domiciliation sont réalisables sur ce site. 

    Dans les deux cas, la procédure de domiciliation suit les mêmes règles. Il vous sera demandé, dans un premier temps, certains documents légaux permettant d'identifier votre entreprise. L'extrait du K-Bis de l'entreprise et le RIB en font partie. L'extrait du K-Bis fournira tous les renseignements nécessaires à la demande d'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au RM avec le contrat de domiciliation. Légalement, un contrat de domiciliation exempt de numéro de K-Bis n'est pas valable. 

     

    La domiciliation vue avec les Tricolores

     

    Avec l'aide l'aide de la société de domiciliation Les Tricolores, vous pourrez domiciliez votre entreprise en seulement 5 minutes tout en bénéficiant de nombreux avantages ( gestion du courrier, bureaux...). Nous pouvons décomposez la démarche administrative avec Les Tricolores en 3 étapes

    - Choisir l'adresse de domiciliation dans nos differents lieux de prestiges.

    - Personnalisez vos avantages en fonction de vos besoins.

    - Enfin procédez à la facturation afin de valider votre contrat de domiciliation.

     

    Le contrat de domiciliation : provisoire ou permanent ?

     

    La domiciliation provisoire

     

    La domiciliation provisoire est régie par un contrat de 5 ans. Ce genre de contrat concerne notamment les entreprises qui ne peuvent pas choisir le domicile du dirigeant comme siège social. Il se peut que le syndic de propriété, les règles d'urbanisme ou la municipalité s'opposent à l'installation administrative de l'entreprise dans un immeuble à usage d'habitation. Ou, peut-être que l'entreprise opte pour une adresse temporaire en attendant l'évolution de ses activités sur une période de 5 ans. La domiciliation provisoire offre au dirigeant une adresse viable pour enregistrer légalement son entité et exercer son activité normalement. 

     

    La domiciliation permanente

     

    La domiciliation permanente concerne les entreprises dont le siège social est le domicile du chef d'entreprise ou un local qu'elles possèdent dans leur patrimoine. Si l'entreprise est enregistrée à l'adresse du dirigeant, la seule limite de durée de la domiciliation est définie par le contrat de bail ou par le règlement de propriété

     

    Domiciliation d'entreprise en ligne : les différentes possibilités

     

    L'adresse de domiciliation de l'entreprise définit son siège social. Il existe plusieurs possibilités pour implanter son siège social :

     

    Le domicile du chef d'entreprise

     

    Est-il vraiment possible de domicilier son entreprise là où son dirigeant réside ? La réponse est : oui. Cela reste vrai même si le chef d'entreprise n'exerce pas ses activités dans son logement. Le domicile du dirigeant constitue alors l'adresse administrative de l'entité, laquelle possède son propre local où travaillent les salariés et autres partenaires. Dans le cas d'un travailleur freelance ayant le statut de SASU ou d'EURL, la domiciliation au lieu de résidence permet de déduire certaines charges du bénéfice imposable.

     

    La domiciliation dans un local de l'entreprise

     

    Dans certains cas, le dirigeant n'a d'autre choix que de domicilier son entreprise a une adresse commerciale où elle exerce son activité. Cette disposition s'applique notamment aux commerces de proximité qui reçoivent des clients sur place, aux centres de réparation et/ou garages, aux professions médicales, aux transporteurs ou aux restaurateurs. Si l'entreprise est locataire ou occupant, le local doit faire l'objet d'un contrat dûment signé avec le propriétaire. Le bail peut être de type commercial, professionnel ou une convention d'occupation précaire. Certains propriétaires proposent un contrat de prestation de service ou de mise à disposition de locaux, tandis que d'autres prônent le bail de courte durée, dont la durée ne dépasse pas 3 ans. 

     

    La domiciliation collective

     

    Domicilier son entreprise dans un espace de travail partagé est aussi envisageable. Plusieurs options s'offrent à vous, peu importe le statut de votre société ou son activité. Les hôtels d'entreprises, les incubateurs un espace de coworking ou encore une pépinière d'entreprises représentent autant de choix de domiciliation plus ou moins accessibles. Ces locaux partagés offrent par ailleurs plusieurs avantages. Les entreprises enregistrées dans ces lieux ont accès à des bureaux utilisables à la semaine, au mois, à l'année ou par journée, selon les exigences de votre activité. Les salles de réunion, l'accès internet, des bureaux de travail et même des espaces de détente y sont accessibles. Sans oublier les services d'accompagnement proposés aux entreprises résidentes, comme l'organisation de conférences, l'accompagnement juridique ou administratif ou encore le développement du réseau d'affaires. 

     

    La domiciliation commerciale

     

    Il est aussi possible d'assigner le siège social auprès d'une société de domiciliation agréée. Le siège social de la société de domiciliation se trouve souvent dans un lieu prestigieux, qui renforce automatiquement la réputation des entités qui y sont enregistrées. La procédure de domiciliation commerciale est par ailleurs très simple. Le contrat est signé pour au moins 3 mois et est renouvelé par tacite reconduction. La société détentrice de l'adresse s'engage à fournir à l'entreprise résidente des locaux pour accueillir les réunions des dirigeants et pour la gestion des documents légaux. 

    En contrepartie, l'entreprise domiciliée a l'obligation d'utiliser réellement ces bureaux comme son siège social. Le contrat de domiciliation prévoit parfois d'autres prestations, comme la numérisation et la réexpédition du courrier, la permanence téléphonique ou l'accompagnement aux formalités fiscales et juridiques. L'entreprise peut conserver son siège social auprès de la société de domiciliation même en cas de déménagement ou de changement de locaux d'exploitation de son activité. 

     

    La domiciliation commerciale, un choix pratique, mais à conclure dans les normes

     

    Peu importe l'envergure de la société, la loi applicable au contrat de domiciliation reste la même. Le contrat doit être couché sur papier et signé en deux exemplaires par les deux parties afin de posséder une attestation de domiliciation . Les numéros de RCS de la société de domiciliation et de l'entreprise domiciliée y sont mentionnés, tout comme leurs adresses principales. 

    La société de domiciliation a l'obligation de fournir des bureaux aux dimensions conformes aux normes légales. Elle doit aussi informer le greffe du tribunal de tout changement ou de l'éventuel arrêt de la domiciliation dans ses locaux. La loi lui impose aussi de fournir l'identité et l'adresse des personnes domiciliées dans ses locaux chaque trimestre et chaque année. Elle s'expose à une lourde amende en cas de non-respect de ses obligations. 

    L'entreprise domiciliée s'engage aussi à utiliser réellement les bureaux de la société comme siège social ou comme agence ou succursale, si son siège social se trouve à l'étranger. Tout changement de statut ou de représentant légal doit être notifié à la société de domiciliation.

     

    Les principaux avantages de la domiciliation d'entreprise

     

    Avantage domiciliation d'entreprise: confidentialité et durabilité

     

    En règle générale, l'entrepreneur choisit son domicile comme domiciliation d'entreprise pour des raisons financières. Cette solution n'est pas viable sur le long terme. L'entrepreneur peut installer le siège social de son entreprise chez lui sur une durée de cinq ans. Passé cette durée, il devra transférer son siège social soit dans une location grâce à un bail commercial, soit faire une domiciliation d'entreprise. Chaque transfère de siège social entrainera des frais supplémentaires administratifs et juridiques. Cette domiciliation d'entreprise permet également de séparer la vie privée de l'entrepreneur de sa vie professionnelle. 

     

    Avantages domiciliation d'entreprise : l'importance d'un lieu prestigieux

     

    L'adresse de la domiciliation commerciale sera un lieu de référence pour vos clients ainsi que vos fournisseurs lors de vos rendez-vous clients. L'entreprise disposerait de locaux adaptés pour son activité et profiterait également du lieu de prestige de la domiciliation d'entreprise. En effet, avoir une adresse prestigieuse comme domiciliation d'entreprise pourrait créer une relation de confiance avec vos futurs clients et partenaires.

     

    Avantages domiciliation d'entreprise: économie d'impôt possible

     

    La domiciliation d'entreprise permet, selon la zone géographique, de réaliser une importante économie d'impôt (exemple: le CFE de Paris est plus bas que la moyenne). Un avantage que les startups exploitent lors du lancement de leur activité afin de réduire les coûts fixes. Cela reste donc un choix stratégique qui favorise la croissance économique de l'entreprise. C'est une option intéressante et moins couteuse par rapport à la location d'un local commercial.

     

    Domiciliation d’entreprise : La procédure à suivre

     

    Les entrepreneurs sont confrontés à de nombreuses démarches administratives lorsqu'ils décident de créer leurs entreprises. Bienheureusement, il existe certaines structures qui se chargent de les aider à le faire. Tel est le cas de la société de domiciliation qui bénéficie d'un agrément préfectoral lui permettant d'exercer son activité professionnelle en toute légalité. Toutefois, la société LES TRICOLORES apporte une innovation car en optant pour ses services, ceux-ci bénéficieront de nombreux avantages. En effet, ils obtiendront une attestation de domiciliation beaucoup plus rapidement qu'à l'accoutumée. Pour ce faire, ils devront suivre la procédure suivante :

    • Se rendre sur la page officielle de l'entreprise LES TRICOLORES « Les Tricolores.fr » ;
    • Sélectionner l’option « Domicilier son entreprise » ;
    • Choisir un local parmi ceux proposés ;
    • Inscrire ses coordonnées (adresse de réexpédition du courrier, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
    • Choisir ou non, d'opter pour le scan quotidien du courrier ;
    • Décider de la fréquence de réception du courrier ;
    • Mentionner si l'on désire prendre un engagement et la durée de celui-ci ;
    • Sélectionner le mode de paiement ;

    Après avoir suivi ce processus, le contrat en ligne sera immédiatement transmis pour être signé.

    Aussi, les entrepreneurs pourront bénéficier de services optionnels compris dans le tarif. Il s'agit notamment de la réexpédition des courriers dans la boîte postale, la numérisation de tous leurs documents, leur mise à disposition, des formalités juridiques offertes etc…

    Domiciliation entreprise en ligne : simple et efficace

    domicilier mon entreprise

    Max Zylberman Max Zylberman

    Max avait pour projet de lancer une startup afin faciliter les démarches administratives
    d’une entreprise particulièrement la domiciliation de l’entreprise.

    Questions/Résponses

    🐓 Domiciliation entreprise en ligne : les étapes clefs 🐓

    Il est désormais possible de faire votre domiciliation en ligne. Pour y parvenir, il faut :

     

    - Se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation (par exemple : www.lestricolores.fr) ;

    - Choisir sa future adresse de domiciliation ;

    - Renseigner ses informations personnelles ;

    - Mentionner la durée de son engagement et décider (ou non) d’opter pour les services optionnels ;

    - Sélectionner le mode de paiement ;

    - Signer son contrat de domiciliation.

    ⭐ Domiciliation en ligne : Les avantages ⭐

    La domiciliation en ligne présente de nombreux avantages :

     

    - Plus besoin de se déplacer ;

    - Avoir le choix entre de nombreuses adresses de prestige ;

    - Le gain de temps et d’argent ;

    - Une offre fiable à 100%

    - L’obtention d’un contrat de domiciliation en quelques clics.

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